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Juridische documenten

Juridische vermeldingen en gebruiksvoorwaarden van Physia

1. Doel en Medische Waarschuwing

Physia est un outil d'assistance à la rédaction de bilans diagnostiques kinésithérapiques (BDK). Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne.

Le praticien reste seul responsable du contenu final de ses bilans et de ses décisions cliniques. Les suggestions générées par l'intelligence artificielle doivent systématiquement être relues, validées et, si nécessaire, corrigées par le professionnel de santé.

2. Toestemming van de Patiënt en AVG

Le praticien s'engage à recueillir le consentement éclairé de ses patients avant toute utilisation de Physia dans le cadre de leurs consultations. L'enregistrement audio ne doit être réalisé que dans un contexte médical légitime.

Conformément au RGPD, les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Le praticien est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses patients.

3. Beleid voor Eerlijk Gebruik ("Fair Use")

Plan gratuit : 5 bilans par mois, reset automatique chaque mois.

Abonnement payant : Selon l'offre choisie (40 bilans par mois).

Chaque compte est strictement nominatif et personnel. Le partage de compte est interdit. Physia se réserve le droit de suspendre les comptes en cas d'usage anormal.

4. Conform Gebruik (alleen diagnostische verslagen)

Physia est destiné exclusivement à la rédaction de bilans diagnostiques kinésithérapiques. Toute utilisation en dehors de ce cadre (bilans médicaux, prescriptions, diagnostics différentiels) est strictement interdite et engage la responsabilité de l'utilisateur.

5. Aansprakelijkheid en Garantie

Le service est fourni "en l'état". Physia est actuellement en phase bêta et peut contenir des imperfections. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, y compris les erreurs dans les bilans générés.

6. Tarieven en Opzegging

Les abonnements sont sans engagement. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace personnel du praticien. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Herroepingsrecht

Physia étant un service B2B (Business to Business) destiné aux professionnels de santé, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le plan gratuit de 5 bilans par mois permet de tester le service avant tout engagement financier.